Impôts

Déclaration de revenus

Le gouvernement français applique un système de retenue à la source, le Prélèvement à la source (PAS). Les revenus perçus à partir du mois de janvier de chaque année sont imposés mensuellement, directement à la source. Votre taux d'imposition est déterminé par l'administration fiscale française sur la base de vos revenus et de l'impôt payé au cours des deux années précédentes ; un taux neutre est appliqué aux nouveaux arrivants ne disposant d'aucun historique fiscal.

Tous les employeurs, établis en France ou à l'étranger, prélèvent l'impôt sur le revenu directement sur le salaire de leurs employés. Ils déclarent chaque mois le montant de l'impôt ainsi prélevé, et le reversent à l'administration fiscale française.

Les déclarations de revenus sont généralement à effectuer au mois de juin. Au mois d'août suivant, les contribuables reçoivent un avis d'imposition indiquant s'ils doivent régler un solde ou s'ils ont droit à un remboursement en cas de trop-perçu.

Pour plus d'informations, consultez les pages en anglais du site des impôts français.

Vous pouvez également contacter le service Administration du personnel et Paie de l'ILL : ILL 4 – Bureau 021 ou 022 – Tél. : 04 76 20 71 06

Votre première déclaration de revenus

Les personnes déclarant pour la première fois peuvent transmettre une déclaration papier, à l'aide des formulaires téléchargeables sur le site officiel. La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Elle peut également être déposée en main propre, mais vous devrez alors demander un justificatif de dépôt.

Les formulaires doivent être envoyés au centre des impôts de votre commune de résidence.

Téléchargez les formulaires de première déclaration sur : declaration-des-revenus

Déclarations de revenus suivantes

Une fois votre première déclaration effectuée en France, vos déclarations suivantes doivent être réalisées en ligne, via le compte que vous aurez créé sur le site officiel www.impots.gouv.fr.r.

Quitter la France

Lorsque vous quittez la France, vous devrez en informer votre centre des impôts par courrier, en indiquant une adresse fiable dans votre nouveau pays de résidence, ou celle de proches restés en France ou ailleurs. Vous devrez néanmoins déposer une déclaration de revenus au mois de mai de l'année suivante. L'administration fiscale vous enverra alors un avis d'imposition indiquant si un solde reste dû, ou si vous avez droit à un remboursement en cas de trop-perçu.

Après votre départ, vous devrez rédiger un courrier attestant que vos obligations fiscales ont été satisfaites après votre dernier paiement. Si vous ne percevez plus de revenus de source française, votre dossier fiscal restera en sommeil jusqu'à votre éventuel retour en France. Si vous continuez à percevoir des revenus de source française, votre dossier sera transféré au SIPNR, service des impôts dédié aux non-résidents.

Impôts locaux : taxe foncière et taxe d'habitation

Toute personne propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier doit s'acquitter de la taxe foncière. Si le bien est occupé par son propriétaire, celui-ci doit également s'acquitter de la taxe d'habitation.

Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès des services fiscaux. Votre centre des impôts vous enverra un avis basé sur les informations figurant dans votre déclaration de revenus. Le montant de l'impôt dû dépend du type et de la superficie du logement, ainsi que de sa localisation.

Pour plus d'informations, consultez le site des impôts français.

Vous pouvez également contacter le service Administration du personnel et Paie de l'ILL (ILL 4 – Bureau 021 ou 022 – Tél. : 04 76 20 71 06) pour plus d'informations.