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Neutrons for Science
- d’autre part, et à concurrence de 43 millions de francs français (35 millions de DM) une subvention annuelle destinée à couvrir les dépenses d’exploitation.
2. Chaque Gouvernement participe pour moitié aux dépenses prévues
à l’article II paragraphe 1 ci-dessus. Toutefois pendant la phase d’exploitation du réacteur dont le début est fixé par le Comité de direction de la Société, les dépenses de fonctionnement sont réparties à raison de 49% pour le Gouvernement de 1a République Fédérale d’Allemagne et de 51% pour le Gouvernement de la République Française. Le montant de cette participation de chacun des gouvernements devra tenir compte de certaines recettes fiscales perçues par chacun des deux Etats à l’occasion de la création et du fonctionnement de la Société.
3. Si le montant des dépenses est supérieur aux sommes fixées au paragraphe 1 ci-dessus, les deux Gouvernements après avoir pris l’avis des organes compétents de la Société, se consulteront pour déterminer
les moyens de poursuivre en commun la construction et l’exploitation
du réacteur. Les deux Gouvernements se consulteront également si les taux de change en vigueur lors de la conclusion de la présente convention viennent à varier.
4. Les deux Gouvernements s’assurent que les sommes mises la disposition de la Société pour la construction et l’exploitation du réacteur sont employées dans les conditions les meilleures et prennent les mesures nécessaires à cet effet.
ARTICLE III
Sous réserve des exigences de l’ordre public et de la sécurité publique,chaque Gouvernement s’engage à faciliter le déplacement et le séjour des nationaux de l’autre partie contractante employés par la Société ou qui seront appelés par elle à effectuer des travaux de recherches.
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